J.O. 51 du 2 mars 2005
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Arrêté du 24 février 2005 portant affectation (chambres régionales des comptes)
NOR : CPTP0500003A
Par arrêté du premier président de la Cour des comptes en date du 24 février 2005, les présidents de section de chambre régionale des comptes dont les noms suivent sont affectés dans les conditions indiquées ci-après :
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n° 51 du 02/03/2005 texte numéro 61